Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par eazit Sàrl. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Identité de l’entreprise
eazit Sàrl
Esplanade de Pont Rouge 2,
1212 Lancy
+41.78.644.92.32
Info@eazit.ch
Produits et services
Les produits et services proposés par eazit Sàrl sont décrits avec précision tout support de communication. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement eazit Sàrl.
Offres
Les offres proposées par eazit Sàrl sont valables pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire. Les prix indiqués dans les offres sont exprimés en francs suisses (CHF) et Hors Taxes, TVA : 8,1%.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et Hors Taxes, TVA : 8,1%, sauf indication contraire. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande. eazit Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
NB : Achats des appareils nécessitant des abonnements.
La durée minimale de souscription à chaque service (plateforme de gestion, abonnement 4G, passerelle monétique, Maintenance, Hotline consommateurs...) est de 1 an à compter de la date d'installation de la machine où de la souscription du service. Au-delà de la période de 1an, le client a la possibilité de résilier un service avec un préavis de 3 mois.
Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après la réception de l'offre signée par le client et le paiement de l'acompte correspondant (50 % du montant total). eazit Sàrl ne prendra en compte la commande qu’à partir du moment où ces deux conditions sont remplies : l’offre signée est retournée et validée par ses services, et l’acompte est effectivement reçu. Le client s'engage également à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Pour les appareils et services : Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande pour le lancement de celle-ci. Le solde de 50 % est à régler lors de la livraison.
- Pour les abonnements : Le règlement peut s’effectuer soit de manière mensuelle, soit en une seule fois pour une durée annuelle, selon l’option choisie par le client au moment de la souscription.
La commande ou la prestation ne sera traitée qu’après encaissement des paiements requis. En cas de non-paiement de l’une des échéances, eazit Sàrl se réserve le droit de suspendre la commande ou le service associé. En outre, tout retard de règlement entraînera l’application d’intérêts au taux usuel en vigueur au moment du retard, calculés sur le montant dû, jusqu’à complet paiement
Délais de livraison
eazit Sàrl s’engage à livrer les produits dans les délais convenus lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et eazit Sàrl met tout en œuvre pour les respecter. Cependant, eazit Sàrl ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances exceptionnelles, à des retards imputables aux fabricants ou fournisseurs, ou à tout autre événement échappant à son contrôle.
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport des produits sont transférés au client dès la réception de la commande, sauf disposition contraire mentionnée lors de la commande.
Montage, installation, intervention
Toute intervention réalisée par eazit Sàrl qui n’est pas prévue contractuellement fera l’objet d’une facturation distincte. Ces prestations supplémentaires seront facturées sur la base des taux horaires et des tarifs en vigueur au moment de l’intervention. Pour toute demande spécifique, un devis pourra être établi préalablement à l’intervention.
Garantie et responsabilité
EAZIT SÀRL garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et exempts de vices cachés. En cas de problème, le client doit suivre les étapes ci-dessous :
- Réclamations : Toute réclamation concernant un produit ou un service doit être signalée à EAZIT SÀRL par écrit à info@eazit.ch dans un délai de huit 8 jours calendaires suivant la réception des produits ou la réalisation du service. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Garantie : Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). En cas de problème relevant de ces garanties, eazit Sàrl s'engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit, à sa discrétion, après vérification de la réclamation. Cependant, la garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme aux instructions fournies, d’une négligence, d’un entretien inadéquat ou de modifications non autorisées apportées au produit.
Le client doit fournir toute preuve nécessaire pour appuyer sa réclamation, comme des photos, des descriptions détaillées ou tout autre élément utile. Les frais de retour des produits défectueux pourront être à la charge du client, sauf si EAZIT SÀRL en décide autrement.
Maintenance des matériels
Le client a la possibilité de souscrire à un contrat de maintenance pour les matériels achetés auprès d’ eazit Sàrl. Ce contrat de maintenance, optionnel, permet au client de bénéficier d’un service dédié afin de s’affranchir des contraintes liées à l’entretien ou à la réparation des matériels.
Les conditions, modalités, et prestations couvertes par ce contrat de maintenance sont définies dans le document spécifique relatif à ce contrat. Il est donc recommandé au client de se référer à ce contrat pour en connaître les détails et exclusions applicables.
Données personnelles
eazit Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais partagées sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet ou des supports d’ eazit Sàrl (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de eazit Sàrl.
